1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Projecteur-led-professionnel.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Lors du processus de commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement ou définitivement après avoir passé votre commande (rupture de stock, attente de fabrication, épuisement du stock, rupture définitive, etc…) projecteur-led-professionnel.fr se réserve le droit d’expédier un produit de remplacement équivalent voire avec des caractéristiques techniques supérieures. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Projecteur-led-professionnel.fr ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par Projecteur-led-professionnel.fr sont disponibles dans notre entrepôt. entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Projecteur-led-professionnel.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Projecteur-led-professionnel.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être
de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Projecteur-led-professionnel.fr s’engage a préparer et à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Projecteur-led-professionnel.fr à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par Projecteur-led-professionnel.fr . La livraison sera effectuée par Chronopost ou par notre transporteur en fonction du poids et du volume. Pour des raisons de rapidité et de facilité de livraison, il est possible que votre colis soit déposé en relais colis proche de chez vous. Vous seriez alors prévenu par mail. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés généralement au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un email vous sera adressé. Attention : Lorsque vous signez le bon de livraison du transporteur, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état. Vous déchargez donc le transporteur de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré intervenu après la livraison. En cas de réception défectueuse (traces d’avaries, bruits de casse …), même si l’emballage parait intact, inscrivez des réserves précises sur la copie du bon de transport. Ces réserves sont indispensables pour toute réclamation ultérieures à la livraison. Dans le cas où vous n’auriez pas émis de réserves, aucune réclamation ne pourra être traitée et aucun dédommagement ne sera possible.

5. Retours
Aucun retour envoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les produits endommagés, abîmés, incomplets, sans emballage d’origine ou salis par le Client ne sont ni pris en garantie ni repris. Les produits renvoyés dans cet état reste à la disposition du Client chez projecteur-led-professionnel.fr. En cas de retours anormaux (produit abimé, salis, incomplet ou avec emballage d’origine détérioré ou absent), La société se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client. Dans tous les cas, le retour des produits s’effectue aux frais du Client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf accord de projecteur-led-professionnel.fr.

6. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. En cas d’exercice du droit de rétractation, Projecteur-led-professionnel.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Attention, les frais de retour sont à votre charge. Les produits modifiés ou fabriqués dans nos ateliers portant la mention “PFMA” pourront être échangés mais ne seront pas remboursés. Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous contacter. 

7. Prix

Le prix est exprimé en euros, hors taxes. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Projecteur-led-professionnel.fr . Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par virement bancaire. En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. Vous pouvez également payer par virement bancaire, l’identité bancaire de Projecteur-led-professionnel.fr sera renseignée au moment de la commande si ce choix est coché. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Projecteur-led-professionnel.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Projecteur-led-professionnel.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Projecteur-led-professionnel.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier (34) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

10.1 : Tous les produits sont garantis au minimum 24 mois à compter de leur date d’expédition.
10.2 : L’activation de la Garantie d’un produit par le Client est subordonnée au signalement par le Client d’un défaut avant l’expiration de celle-ci. Aucune réclamation postérieure à la date d’expiration de la garantie ne pourra être prise en charge.
10.3 : Sauf garantie spécifiée par écrit par Projecteur-led-professionnel.fr, la garantie est limitée aux conditions usuelles d’utilisation de nos produits, à savoir, une durée d’utilisation quotidienne moyenne n’excédant pas 12 heures par jour et un respect des normes IP / IK mentionnées pour chaque produit.
10.4 : La garantie des produits ne saurait s’appliquer dans les cas où les produits n’ont pas été utilisés conformément aux manuels d’utilisation, aux fiches techniques et aux consignes transmises par les équipes projecteur-led-professionnel.fr. De même la garantie sera considérée comme nulle si les produits ont été modifiés par le Client ou par des tiers. Enfin, les produits rendus défectueux par une installation électrique non conforme, des surtensions sur le réseau électrique ou une absence de maintenance ne sauraient être pris en charge par la garantie.
10.5 :  Projecteur-led-professionnel.fr pourra demander le retour des produits incriminés à fin d’analyse ou à visiter le lieu de leur installation afin d’évaluer le nombre de produits concernés et les éléments extérieurs susceptibles d’entraver leur bon fonctionnement. La dépose des produits ne saurait être prise en charge par projecteur-led-professionnel.fr .
10.6 :  Si la réclamation est reconnue valable par projecteur-led-professionnel.fr, ce dernière veillera à remplacer ou réparer dans un délai raisonnable les produits défectueux. Du fait du renouvellement régulier des gammes, projecteur-led-professionnel.fr pourra être amené à fournir des produits de remplacement présentant des performances identiques ou supérieures mais des finitions différentes des produits originaux, à condition que cela n’obère pas l’usage fait des produits par le Client.
10.7 :  Les coûts de dépose des produits défectueux et d’installation des produits de remplacement restent à la charge du Client. Lorsqu’il s’agit d’un nombre très anormal de produits défectueux, le client doit renvoyer à sa charge tous les articles défectueux à l’usine de fabrication pour analyse. Si, après analyse des produits, la cause du défaut n’est pas imputable à Projecteur-led-professionnel.fr, Projecteur-led-professionnel.fr facturera le client des produits de remplacement.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « ,
le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Projecteur-led-professionnel.fr . De plus, Projecteur-led-professionnel.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Disposition finale

12.1 :  La nullité en droit de certaines clauses n’affecte pas la validité des autres clauses du contrat. Toute disposition nulle sera remplacée par une clause valable qui s’en approche le plus possible. La publication des présentes conditions de vente annule toutes les conditions de vente antérieures.